Tirage au sort en magasin : idées, règlement et fiscalité (Espagne)

Avertissement : cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. La réglementation peut évoluer et varie selon la communauté autonome : consultez votre cabinet comptable avant d’organiser votre premier tirage au sort.

En Espagne, un tirage au sort promotionnel dans votre commerce est légal et ne nécessite pas de licence, à condition que la participation soit gratuite au-delà de l’achat normal (sans supplément de prix) et que vous publiiez un règlement. Deux points fiscaux sont à prendre en compte : l’impôt sur la valeur du lot, à la charge de l’organisateur, et la retenue ou l’acompte d’impôt sur le revenu (IRPF) si le lot dépasse 300 €. Nous vous expliquons tout, étape par étape.

Pourquoi organiser des tirages au sort dans votre commerce

Les tirages au sort pour vos clients sont le complément idéal d’une carte à tampons ou à points :

Ils entretiennent l’intérêt entre deux récompenses.
Ils font parler de vous dans le quartier et sur les réseaux sociaux.
Ils attirent de nouveaux clients, qui entrent pour participer.

Idées de lots par secteur

Commerce	Lot	Valeur indicative
Café	Un petit-déjeuner pour deux par mois	10-15 €
Boulangerie	Un gâteau ou une galette des rois	15-30 €
Coiffure ou beauté	Un soin ou un coffret de produits	30-60 €
Restaurant	Un dîner pour deux	40-80 €
Commerce de quartier	Un bon d’achat	25-50 €

Un lot n’a pas besoin d’être cher pour fonctionner : il doit se voir (en vitrine et sur les réseaux sociaux) et faire envie. De plus, en dessous de 300 €, la fiscalité est plus simple, comme vous le verrez plus bas.

Étape par étape pour organiser votre tirage au sort

Définissez l’objectif et le lot. Voulez-vous plus de visites les jours calmes, plus de nouveaux clients ou récompenser vos fidèles ?
Choisissez comment on participe. Par exemple : une participation par achat, par visite ou à partir d’un minimum de points.
Fixez les dates : début, fin et jour du tirage.
Rédigez et publiez le règlement. Vous trouverez plus bas ce qu’il doit contenir.
Désignez le gagnant. Avec Socios, l’app le tire automatiquement au sort parmi les participants et prévient tout le monde par notification.
Communiquez le résultat et remettez le lot. Annoncez-le en vitrine et sur les réseaux sociaux, en respectant la vie privée du gagnant.

Ce que doit contenir le règlement du tirage au sort

Un règlement clair vous protège, vous et vos clients. Au minimum :

Organisateur : nom ou raison sociale du commerce, numéro d’identification fiscale et adresse.
Dates : début et fin de la participation et date du tirage.
Périmètre : où il a lieu (votre établissement, votre ville).
Qui peut participer : par exemple, les personnes majeures, à l’exclusion des employés.
Mécanique : comment on participe et combien de participations donne chaque achat ou visite.
Lot : description et valeur approximative. Précisez s’il ne peut pas être échangé contre de l’argent.
Désignation et information du gagnant : comment il est désigné, comment et quand il est prévenu.
Délai pour réclamer le lot et ce qui se passe si personne ne le réclame.
Protection des données : quelles données sont utilisées, dans quel but et comment exercer ses droits (RGPD).
Fiscalité du lot : qui prend en charge les impôts et la retenue, le cas échéant.
Acceptation : participer implique l’acceptation du règlement.

Publiez-le à un endroit visible (votre vitrine, vos réseaux sociaux ou votre site) pendant toute la durée du tirage au sort.

Ce que dit la loi en Espagne

Les règles varient d’un pays à l’autre : cette section concerne l’Espagne et le Mexique, et si votre commerce est situé ailleurs, vérifiez la réglementation locale auprès d’un conseiller.

Pas besoin de licence ni d’autorisation de l’État

La loi 13/2011 sur la régulation des jeux exclut de son champ d’application les « combinaisons aléatoires à finalité publicitaire ou promotionnelle » : des tirages au sort dont le seul but est de promouvoir un produit ou un service et dont la seule contrepartie est l’achat de ce produit, sans supplément de prix ni coût additionnel.

Selon la Direction générale de l’organisation des jeux (DGOJ), ils ne nécessitent ni licence, ni autorisation, ni déclaration préalable.

L’organisateur paie un impôt sur la valeur du lot

Même sans licence, ces tirages au sort sont imposés. L’organisateur paie l’impôt sur les activités de jeu : 10 % de la valeur de marché des lots (article 48 de la loi 13/2011). Par exemple, pour un lot de 50 €, environ 5 €.

Si le tirage au sort se limite à une communauté autonome, c’est l’impôt régional correspondant qui peut s’appliquer. En Catalogne, par exemple, l’Agència Tributària de Catalunya applique également 10 % sur la valeur des lots et lie l’impôt à l’autorisation du tirage. C’est pourquoi il est important que votre cabinet comptable confirme ce qui s’applique dans votre communauté autonome.

Au-delà de 300 €, retenue ou acompte d’IRPF

Pour le gagnant, le lot constitue une plus-value patrimoniale imposable à l’IRPF (l’impôt espagnol sur le revenu). Pour l’organisateur :

Lots jusqu’à 300 € : aucune retenue ni acompte à pratiquer. Le gagnant doit déclarer le lot dans sa déclaration de revenus.
Lots de plus de 300 € : l’organisateur applique 19 %, sous forme de retenue si le lot est en argent ou d’acompte s’il est en nature (un produit ou un service). Il en informe également l’administration fiscale et remet un certificat au gagnant.

Plus d’informations sur le site de l’Agencia Tributaria.

Protection des données

Si vous collectez des données sur les participants, indiquez quelles données vous utilisez et dans quel but, et respectez le RGPD. Avec Socios, la participation est liée à l’app du client, qui intègre déjà sa politique de confidentialité.

Et au Mexique ?

Si votre commerce est situé au Mexique, la réglementation est différente. Les tirages au sort sont régis par la Ley Federal de Juegos y Sorteos (loi fédérale sur les jeux et tirages au sort) et nécessitent généralement une autorisation préalable du Secrétariat de l’Intérieur (SEGOB), à demander avant d’annoncer la promotion. Les règles de la Profeco sur les promotions s’appliquent également. Consultez les conditions de la SEGOB pour les tirages au sort ainsi qu’un conseiller local avant de l’organiser.

Erreurs fréquentes

Faire payer la participation. Si le client paie un supplément pour participer (un surcoût ou un « billet »), le tirage n’est plus promotionnel et devient un jeu réglementé.
Ne pas publier de règlement. En cas de réclamation, le règlement est votre garantie.
Des lots de plus de 300 € sans prévoir la retenue. Si vous ne voulez pas la gérer, restez en dessous de ce montant.
Ne pas annoncer le gagnant. Si les participants ne voient pas que quelqu’un gagne, le tirage suivant perd en crédibilité.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d’une autorisation pour organiser un tirage au sort dans ma boutique ?

En Espagne, aucune licence ni autorisation de l’État n’est nécessaire pour un tirage au sort promotionnel dont la seule condition est l’achat, sans supplément de prix. Vérifiez auprès de votre cabinet comptable si votre communauté autonome impose ses propres exigences. Au Mexique, en revanche, une autorisation de la SEGOB est nécessaire.

Dois-je payer des impôts pour organiser un tirage au sort ?

Oui. En Espagne, l’organisateur paie un impôt de 10 % sur la valeur des lots (national ou régional, selon le périmètre du tirage) et, si le lot dépasse 300 €, il doit pratiquer une retenue ou un acompte de 19 % au titre de l’IRPF du gagnant.

Puis-je exiger un achat pour participer ?

Oui, à condition qu’il n’y ait pas de supplément : le client paie le prix normal de ses achats, sans coût supplémentaire pour participer.

Que se passe-t-il si le lot vaut plus de 300 € ?

En Espagne, vous devez pratiquer une retenue (lot en argent) ou un acompte (lot en nature) de 19 % de sa valeur, le reverser à l’administration fiscale et remettre un certificat au gagnant. C’est pourquoi de nombreux petits commerces préfèrent des lots de moins de 300 €.

Créez votre tirage au sort automatique

Avec Socios Plus, vous configurez le lot, la fréquence et les participants, et l’app désigne automatiquement le gagnant et prévient tous vos clients. 14 jours d’essai gratuit, sans carte bancaire.